Conditions générales

1. Toute souscription d'un bon de commande sur Jobagroalimentaire.com implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlements.
2. Les informations fournies lors de l'inscription comme utilisateur du site doivent être sincères, complètes et exactes. Au moment de l'inscription, il sera fourni un mot de passe à l'utilisateur. Celui-ci est strictement personnel et doit rester confidentiel. Le Webmaster du site Jobagroalimentaire.com peut être amené à modifier ce mot de passe sous réserve d'en informer au préalable l'utilisateur.
3. Les offres d'emploi diffusées sur le site Jobagroalimentaire.com seront relayées sur le site de l'APECITA (www.apecita.com), Association Pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'environnement, éditrice du site Jobagroalimentaire.com.
4. Les informations fournies lors de l'ouverture des comptes annonceurs ou candidats pourront êtres utilisés par les collaborateurs de l'APECITA, Association Pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture et, de l'Agroalimentaire et de l'environnement, dans le cadre de prestations d'accompagnement des annonceurs, des candidats utilisant les services de l'APECITA, ou dans le cadre d'envoi d'informations sur l'activité de l'APECITA.
5. Le Webmaster du site Jobagroalimentaire.com se réserve le droit de refuser toute prestation, de suspendre tout compte utilisateur pouvant paraître incompatible avec les activités et les champs d'intervention du site ou contraire à la loi. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des informations contenant des éléments ou des liens hypertexte vers tout site internet qui contiendraient un élément :
   
   
   • mensonger ou trompeur
   • discriminatoire (notamment au sens des articles L 225-1 et suivants du Code pénal)
   • diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
   • portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public
   • violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment loi n°49-956 du 16 juillet 1949)
   • autrement dommageable à l'égard d'un tiers
6. Les packs d'offres d'emploi vendus par le site Jobagroalimentaire.com ne doivent être utilisés que par le signataire du contrat.
7. Les packs d'offres d'emploi sont valables 1 an à partir de la date d'émission du bon de commande.
8. Tout bon de commande doit parvenir à Jobagroalimentaire.com, signé et daté, soit sous forme électronique (contact@jobagroalimentaire.com), soit par fax (05 57 85 40 51), soit par courrier (APECITA - JobAgroalimentaire - 6 parvis des Chartrons - 33075 BORDEAUX Cedex).
9. Pour les entreprises basées à l'étranger, le paiement s'effectuera avant l'exécution de la prestation, au moment de l'envoi du bon de commande.
10. L'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée.
11. Jobagroalimentaire.com se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai.
12. Toute modification ou annulation d'une offre d'emploi ne pourra se faire qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne sur Jobagroalimentaire.com. Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée par téléphone.
13. Aucune réclamation concernant un retard dans la diffusion d'un produit ou service ne sera admise s'il n'a pas été mentionné sur le bon de commande une date limite. Les délais et les spécifications techniques sont ceux précisés sur le bon de commande.
14. Tout règlement de facture doit être effectué à réception de cette facture.
15. En cas d'absence de paiement intégral d'une facture venue à échéance, après un rappel resté sans effet, Jobagroalimentaire.com se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir.
16. Jobagroalimentaire.com ne garantit pas de résultat en termes de rendement de chacune de ses prestations.
17. Jobagroalimentaire.com ne peut être tenue pour responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet.
18. Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans la semaine suivant la réalisation de la prestation. Seuls le droit français est applicable aux contrats. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l'APECITA, association éditrice du site Jobagroalimentaire.com, sont seuls compétents.